De nombreux projets, de nombreuses inventions ne voient jamais le jour, faute de moyens pendant la phase de développement. le plan France relance prévoit plusieurs chapitres concernant les secteurs soutenus prioritairement et parmi eux, la Tech tient une place privilégiée. Les pouvoirs publics ont pris acte de cet écueil amont auquel font face les inventeurs, créateurs d’entreprise ou entreprises innovantes. Un début de réponse qui s’ajoute aux mesures existantes, mais insuffisantes.
PLAN DE RELANCE ECONOMIQUE 2020
CHAPITRE COMPÉTITIVITÉ
Programme d’investissements d’avenir : Page 149 soutenir les entreprises innovantes
Pour faire de la France le terreau le plus fertile d’Europe pour les chercheurs et les entrepreneurs, le quatrième programme d’investissements d’avenir (PIA4) financera des projets de R&D risqués et favorisera les synergies entre le monde de la recherche et des entreprises.
Problématique :
La capacité d’innovation de l’économie française est un déterminant majeur de son potentiel de croissance et de création d’emplois. Face aux programmes d’investissements massifs en R&D des autres grands pays, notamment émergents, le futur de nos entreprises passe par des produits et services à très forte valeur ajoutée.
Description technique de la mesure :
Le soutien structurel apporté par le PIA4 vise les entreprises innovantes qui, individuellement ou dans le cadre de programmes collaboratifs, ont besoin d’accéder à des sources de financement pour couvrir le risque inhérent à leurs projets de R&D. Il englobe :
• les aides à l’innovation de Bpifrance, y compris pour les jeunes entreprises à forte intensité technologique, dites deep tech, accordées au niveau de ses directions régionales. Ces aides s’adressent aux start-ups et PME et leur permettent de financer des études de faisabilité, des travaux de recherche industrielle et/ou de développement expérimental, en vue de mettre au point des produits, procédés ou services innovants présentant des perspectives concrètes d’industrialisation et de commercialisation. Les dispositifs visant à permettre aux start-ups et PME de renforcer leurs activités de R&D, en particulier auprès des laboratoires de recherche publics ou accrédités, seront simplifiés et renforcés ;
• les concours d’innovation à destination des start-ups et PME, qui accompagnent la création et la croissance d’entreprises innovantes et fortement technologiques, à travers des aides destinées à orienter aux jeunes chercheurs vers la création d’entreprises, à valoriser les résultats de la recherche publique, et enfin à financer des projets d’innovation à fort potentiel portés par des start-ups et des PME. Les lauréats des concours d’innovation interviennent sur différentes thématiques : numérique, santé, transports et mobilités durables, énergies renouvelables, etc ;
• le soutien aux projets structurants de R&D dans tous les secteurs, pour accompagner des projets collaboratifs associant des grandes entreprises avec des PME et ETI, avec une incitation forte aux travaux avec les laboratoires de recherche et aux projets issus des Comités stratégiques de filière.
Ces projets rassemblent autour d’un consortium au minimum de deux entreprises, en vue de créer des synergies et de favoriser le transfert de connaissances. Ils permettent ainsi de renforcer la profondeur et l’intensité technologique de nouveaux produits ou services innovants, dans une
perspective de création de valeur sur notre territoire.
Coût et financement de cette mesure :
Il est prévu 1,95 Md€ pour cette mesure. Le PIA capitalise également sur ses atouts spécifiques, notamment la territorialisation et le partenariat avec les collectivités locales pour un nombre croissant de ses interventions, ainsi
que ses instruments de financement partenariaux et adaptés (subventions, avances remboursables, fonds propres) qui permettent de faire levier sur les co-financements privés.
Calendrier de mise en oeuvre :
Les guichets et appels à projets sont d’ores et déjà ouverts pour 2020, et seront reconduits et simplifiés en 2021.